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Le Conseil National de la Comptabilité vient de publier un communiqué en date du 2 septembre 2005 qui présente les questions qui ont fait l'objet d'une réponse directe de la part de la Direction de la législation fiscale (DLF) en date du 6 juillet 2005 et non traitées par le Comité d'urgence dans l'avis n° 2005-D du 1er juin 2005. Le communiqué précise, d'une part qu'un composant doit être comptabilisé séparément dès qu'un remplacement est identifié, et d'autre part que les frais de couverture de change doivent être intégrés au coût d'acquisition. Enfin, le CNC fournit des exemples d'inclusion des coûts d'emprunt dans les coûts d'acquisition.
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ACTIF | AMORTISSEMENT | EVALUATION | DEPRECIATION | COMPTABILISATION | COUVERTURE | COUT | EMPRUNT
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